Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N

J.O. 66 du 19 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) (rectificatif)

NOR : AGRF0402630Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2005, édition papier, page 448, 1re colonne, neuvième ligne, et édition électronique, texte no 14, au lieu de : « 50823205 », lire : « 5083205 ».